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loi marteauLa Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu le 15 novembre une décision très attendue sur le prix minimum de l’alcool. Rejetant l’appel des représentants des producteurs d’alcool (Scotch Whiskey Association, SpiritsEurope et Comité Européens des Entreprises Vins), les juges ont statué que le prix minimum par unité d’alcool (MUP) était compatible avec le droit de l’Union Européenne.

 

Pour la Cour, l’instauration d’un prix plancher (50 pence, soit 0,56€ par unité d’alcool) constitue un « moyen proportionné pour atteindre un but légitime ». Le MUP, qui touche surtout les boissons d'entrée de gamme, permet en effet de protéger les jeunes et les consommateurs excessifs les plus sensibles aux prix. Cette décision représente donc une grande victoire pour la santé publique en Europe

 

 

Alors que les membres du Parlement écossais avaient approuvé le MUP dès 2012, l’industrie de l’alcool n’avait eu de cesse d’entamer des recours devant les tribunaux dans le but de retarder sa mise en œuvre.

 

Jusqu’à aujourd'hui, en Ecosse, il est possible d’acheter une bouteille de cidre de 3 litres titrant à 7,5% pour moins de 4 euros. Une seule bouteille, qui représente 22,5 unités d’alcool, fait donc exploser le nombre de verres recommandés par semaine (10 unités selon l’avis d’experts de Santé publique France et l’INCa). Avec le MUP, une bouteille de vin ou de whisky ne pourra pas coûter, respectivement, moins de 4,32 livres (4,86€) et 14 livres (15,70€).

 

Cette bataille judiciaire n’a heureusement pas empêché d’autres pays de s’engager dans cette voie. Au Pays de Galles, la ministre de la Santé publique a dévoilé un projet de loi sur le prix minimum de l’alcool le mois dernier. De même, la mesure est inscrite dans le projet de loi sur la santé publique actuellement en discussion en Irlande. Avec cette décision, la Cour suprême britannique ouvre la voie à une adoption dans tout le Royaume-Uni et au-delà.