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Marteau de jugeLe Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé illicites les publicités en faveur du Champagne TSARINE publiées dans le journal LE MONDE des 27/28 février 2011 et visibles sur le site internet "www.tsarine.fr" à la date du 25 mars 2011.

 

La publicité incriminée, publiée dans le numéro 20559 du quotidien, représente une bouteille de champagne TSARINE associée à la cérémonie des Césars du 25 février 2011 au théâtre du Châtelet à Paris.

 

Dans son jugement, le tribunal dispose que "Il suffit que la publicité mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l'article pré-cité [article L3323-4 du code de la santé publique], notamment en associant l'alcool à un contexte festif ou

à des personnalités valorisantes pour que l'infraction aux dispositions légales soit constituée. Tel est le cas de la publicité sur support papier parue dans le journal LE MONDE associant le champagne TSARINE à la cérémonie des Césars, en tant que fournisseur qualifié d'officiel et "meilleur champagne" associé aux meilleurs acteurs et personnalités du cinéma y participant".

 

 

Les actions judiciaires engagées par l' A.N.P.A.A. visent à faire respecter la réglementation sur la publicité. Depuis 1991, l' A.N.P.A.A. a engagé une cinquantaine de procédures, dans lesquelles elle

se constitue partie civile.

 

 

>> Télécharger le jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris

>> Voir une reproduction de la publicité incriminée (Le Monde des 27/28 février 2011)

 

Pour en savoir plus

Alignement de verres d'alcoolMortalité prématurée, augmentation des ivresses dès le collège puis consommation régulière avec l'âge, risques sous-évalués par 23% des femmes enceintes, recours aux urgences pour intoxication éthylique aiguë en hausse... le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (INVS) dresse une série de constats alarmants.

 

Très documenté, le BEH rapporte notamment que l'alcool serait responsable de 49 000 décès par an en France et qu'il demeure la deuxième cause de mortalité évitable, après le tabac.

 

87% des hommes et 72% des femmes sont consommateurs de boissons alcoolisées (vin dans 66% des cas). L'expérimentation de l'alcool se fait à un âge précoce

puis les ivresses ou les usages plus fréquents augmentent fortement dès les dernières années de collège. Le recours aux urgences pour intoxication éthylique aiguë, notamment le week-end, est l'une des conséquences directes de ce phénomène.

 

 

>> Télécharger le numéro thématique du BEH - "L'alcool, toujours un facteur de risque majeur pour la santé en France"

Lits d'hôpitalEn 2011, plus de 400 000 français ont été hospitalisés pour des troubles liés à l'alcool. Ce sont les premiers résultats d'une étude menée par le Pr François Paille du CHU de Nancy et le Pr Michel Reynaud de l'hôpital Brousse à Ville juif.

 

Exploitant les données statistiques du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI), les auteurs soulignent la forte progression des hospitalisations liées à une intoxication aigüe ou à une dépendance à l'alcool : ces séjours de très courte durée, moins de 2 jours, ont augmenté de 30% entre 2009 et 2011.

Le secteur public concentre la quasi totalité des séjours, ce qui illustre "la faible implication du privé" pour ce type de prise en charge.

 

L'impact financier sur l'activité hospitalière est conséquent (170 M €) et "l'éthylisme avec dépendance... est l'une des causes d'hospitalisation qui pèse le plus sur les dépenses pour les hôpitaux" fait observer le Pr Paille.

 

>> Lire la dépêche AFP du 22 mars

2013

Marteau de la justiceLe ministère de l'intérieur a publié le

1er mars un décret supprimant la sanction prévue en cas de non détention d'un éthylotest dans un véhicule. Toutefois, il est toujours obligatoire d'en posséder un.

 

 

Petit rappel chronologique :

  • Le décret du 28 février 2012 rend les éthylotests obligatoires dans les véhicules à compter du 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest doit être sanctionné, à partir du 1er novembre 2012, d’une amende de onze euros.
  • En octobre 2012, la date de verbalisation pour défaut d'éthylotest est reportée au 1er mars 2013.
  • En février 2013, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) recommande de ne pas sanctionner le conducteur en cas de non-détention d'un éthylotest dans son véhicule.
  • Le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction prévue au décret du 28 février 2012 parait au Journal officiel du 1er mars 2013.

 

Consulter le décret du 28 février 2013 sur le site de Légifrance

 

Lire nos précédentes actualités sur le sujet :

>> Les éthylotests seront obligatoires dans tous les véhicules

>> Vers un maintien de l'éthylotest obligatoire

verre d'alcool renversé et médicamentUn nouveau traitement, qui favorise la réduction de la consommation d'alcool chez les patients adultes dépendants, vient de recevoir une autorisation de mise sur le marché européen.

 

Selincro© (ou encore nalmefène) est un médicament développé par les laboratoires danois Lundbeck. Il agit sur la structure cérébrale de récompense, en diminuant l'envie irrépressible de boire. Selincro© a été développé pour être pris à la demande, c'est-à-dire chaque jour où le patient anticipe un risque de consommer de l'alcool.

 

"Pour de nombreux patients dépendants à l'alcool, l'arrêt complet d'alcool n'est pas un objectif de traitement souhaité ou réalisable" souligne le Professeur Karl F. Mann, directeur du département d'addictologie de l'Institut de santé mentale à Manheim, en Allemagne. Ce médicament favorise une nouvelle option de projet de soins fondée sur la réduction de la consommation d'alcool, en association à une prise en charge psychosociale.


Pour l'instant, Selincro© n'est pas

encore autorisé en France mais l'autorisation de mise sur le marché (AMM) européen ouvre la voie à l'AMM en France - sans préjuger cependant des modalités de prix et de remboursement de ce nouveau médicament.

 

 

Pour en savoir plus :

Lire le communiqué de presse (en anglais) sur le site des laboratoires Lundbeck

Clés de voiture et goulot de bouteilleLe Conseil national de la sécurité routière (CNSR) se prononce pour le maintien de l'obligation d'avoir un éthylotest dans sa voiture. Il préconise également d'élargir cette obligation aux cyclomoteurs.

 

Toutefois, cette recommandation ne s'accompagnerait pas de sanction en cas de non présentation de l'éthylotest, a précisé Armand Jung, président du CNSR.

 

La possession d’éthylotest est obligatoire dans tous les véhicules depuis 1er juillet 2012 mais compte-tenu des difficultés d'approvisionnement, la verbalisation prévue pour défaut de présentation d’éthylotest avait été reportée.  En novembre 2012, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait dit "vouloir être certain de l'utilité des éthylotests" et attendre les conclusions du CNSR.

 

Ces recommandations seront soumises d'ici quelques mois au Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR).

 

 

Pour en savoir plus :


Voir la conférence de presse de Armand JUNG, président du CNSR, sur le site de Libération

 

Consulter nos articles sur

Groupe de jeunes consommant de l'alcool sur une plageLe binge drinking, pratique qui consiste à absorber une quantité maximale d’alcool en un minimum de temps, pourrait avoir des effets préoccupants sur la santé des jeunes dans les prochaines décennies. Bien que menés chez le rat, une étude de l’Inserm confirme que les intoxications alcooliques répétées à l’adolescence rendent les sujets adultes plus vulnérables à l’alcool et induisent des neuro-adaptations à long terme.

Dans le cadre du projet AlcoBinge coordonné par l’équipe de l'Unité Inserm ERi 24 les chercheurs ont exploré chez le rat les effets à long terme des intoxications alcooliques répétées à l’adolescence (alors que le cerveau n’a pas fini sa maturation). Les résultats publiés dans la revue Neuropharmacology indiquent ces

comportements entrainent :

 

  • une perte de contrôle de la consommation d’alcool à l’âge adulte,
  • une motivation excessive pour obtenir de l’alcool, une fois adulte,
  • provoquent des modifications neurologiques à long term.

Consulter le communiqué de presse de l’Inserm

En savoir plus, consulter nos actualités sur

Réveillon et alcool au volantD’après un sondage de la Prévention Routière de décembre 2012 "Les Français, le réveillon et l’alcool au volant", près de la moitié des personnes se déplaçant à bord d'un véhicule personnel n'a pris aucune disposition particulière pour le retour.

  • Près de 90% des sondés déclarent qu’ils consommeront de l’alcool pour le passage à la nouvelle année. (dont 70% consommeront 3 verres et plus)
  • D’après le sondage 47% de la population française va se déplacer le soir de la St Sylvestre à bord d’un véhicule personnel (qu’ils soient conducteurs, passagers ou convives)
  • 91 % des personnes se déplaçant en voiture (vont parcourir plus de 10 km et 13 % plus de 50 km).
  • 44% des personnes avouent n’avoir pris aucune disposition particulière concernant le retour.

L’association Prévention routière

rappelle que l’alcool demeure la 1ère cause d’accidents mortels sur les routes. En 2011, l'alcool au volant a causé la mort de 1.150 personnes.

Le sondage a été réalisé par internet du 6 au 11 décembre auprès d'un échantillon représentatif de 1.000 personnes âgées de 18 ans et plus.

 

Télécharger le sondage sur le site de la prévention routière

Quelques conseils pour passer un bon réveillon

Epave de voiture accidentéeUne étude menée de 2006 à 2011 dans 13 pays de l'Union Européenne fournit un classement des substances psychoactives les plus fréquemment rencontrées chez 50.000 conducteurs testés de façon aléatoire.

 

Intitulé "Conduite sous l'influence des drogues, de l'alcool et des médicaments", le rapport diffusé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) révèle que de l'alcool a été détecté chez 3,5% des conducteurs, des drogues illicites chez 1,9% et des médicaments chez 1,4%.

 

Dans neuf pays, les tests pratiqués à la suite d'un accident de la route montrent que 24,5% des conducteurs blessés et 31,7% des conducteurs tués se sont révélés positifs à l'alcool.

 

"L'alcool est responsable de près d'un quart des 30.000 décès annuels sur la route dans l'Union européenne" souligne l'OEDT.

 

Parmi les 25 substances psychoactives testées, le cannabis est la drogue illégale la plus fréquemment rencontrée, suivie par la cocaïne et les amphétamines.

 

 

Télécharger le rapport (en anglais) : "Driving Under the Influence of Drugs, Alcohol or Medecines in Europe. Findings from the DRUID Project" (Lisbonne, décembre 2012)

Cannettes de boissons énergisantesLe Conseil constitutionnel a censuré l’article qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes.

Le conseil constitutionnel a globalement validé le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013. Mais il a retoqué l’article

qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes jugeant la taxe «contraire à la constitution» évoquant l'absence de «critères objectifs et rationnels en relation directe avec l'objectif invoqué».

Cette mesure avait pour objectif de dissuader les consommateurs, pour la plupart adolescents, de consommer à l'excès des boissons dites énergisantes mélangées à de l'alcool.

 

 

Consulter la décision du Conseil constitutionnel

Consulter l'actualité Bière, tabac et boissons énergisantes davantage taxés