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484 ecran verre vinPublicité sur les Le lobby de l'alcool est prêt à toutes les manœuvres pour supprimer l'encadrement de la publicité prévu par la loi Evin. A cet égard, l'épisode de la loi Macron au printemps 2015 est instructif.

 

La remise en cause de la loi Evin par une disposition intégrée par un amendement du gouvernement dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a autant réjoui le lobby de l'alcool que consterné les acteurs de la santé publique. Malgré l'engagement du président de la République François Hollande de préserver la loi Evin, les députés ont voté la même semaine cet amendement qui la rend dans la pratique inapplicable en ce qui concerne l'encadrement de la publicité pour les boissons alcooliques.

 

Télécharger le dossier : Publicité sur les boissons alcooliques : Les véritables objectifs du lobby de l’alcool

 

 

 

 

 

alcool euLors des débats parlementaires qui se sont déroulés au cours de l’examen du projet de  loi  de  modernisation  du  système  de  santé (dite loi  Touraine) puis du projet de loi  pour la croissance,  l'activité   et  l'égalité des chances économiques  (dite  loi  Macron), l’Association nationale de prévention en addictologie et alcoologie  (ANPAA) a  constaté que  certains  des  arguments  advances au   sujet   de   la   loi   Evin comportaient des approximations, des inexactitudes, voire des  erreurs, et des contre-vérités.

 

L’objet du présent document est d’informer ou de rappeler ce qu’est la loi  Evin et l’application qui en est faite par les juges.

 

Télécharger le dossier La Loi Evin sur les boissons alcooliques : de quoi parle-t-on?

 

 

 

 

assemblee nationale

Le débat sur la loi Evin ouvert par les dénonciations répétées des producteurs de boissons alcooliques et actualisé par le dépôt d'amendements parlementaires dans le cadre de la discussion des lois de modernisation du système de santé d'une part, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'autre part, a brassé tellement d'arguments qu'il est apparu nécessaire de constituer un dossier global sur les différents sujets évoqués, qu'il s'agisse de l'impact de la publicité, de la liberté de la presse et de l'action d'un lobby sur l'écriture de la loi.

Le présent dossier rassemble des éléments issus de communications scientifiques, notamment celles intégralement reprises de Laurent Bègue[1], professeur de psychologie sociale à Grenoble, mais aussi des réactions de la presse, des études socio-économiques et des données épidémiologiques


(1) occuper un espace médiatique plus grand. Le Monde, 12 juin 2015

Télécharger le dossier :Le débat actuel de la loi Evin

 

 

La Loi Evin et les publicités alcool au cœur de l’actualité – Eléments pour un débat clair et objectif

 

Conspuée, décriée, sans cesse remise en cause, la loi Evin encadrant les publicités en faveur des boissons alcooliques dérange manifestement.  Les débats qui se sont concrétisés par le dépôt d’amendements parlementaires récurrents, brassent des arguments souvent infondés ou  erronés dont l’objectif est de décrédibiliser la loi Evin ainsi que les associations qui estiment cette loi nécessaire pour limiter les débordements en matière de promotion et de marketing pour les boissons alcooliques.

L’objectif étant de protéger ainsi les publics vulnérables, dont la jeunesse de publicités incitatives à la consommation.

 

Le présent dossier rassemble plusieurs documents qui visent à rétablir certaines vérités, appuyées par des faits avérés, des études scientifiques, socio-économiques et des données épidémiologiques. Il s’agit également de rappeler, dans des termes simples ce qu’est réellement la loi Evin et ses objectifs initiaux. Il s’agit enfin d’apporter un décryptage de la stratégie de fond adoptée par le lobby de l’alcool pour tenter de déconstruire un texte courageux et unique au monde.

 

Le débat actuel de la loi Evin

La Loi Evin, de quoi parle-t-on?

Les véritables objectifs du lobby de l'alcool

La cible du lobby de l’alcool : les jeunes. Les raisons de la mise en cause de la loi Evin

Les méthodes du lobby de l'alcool Ou comment inciter les jeunes à boire

Alcool et santé Une préoccupation internationale

La façade scientifique des alcooliers : L'IREB

Décryptage de la com' des alcooliers :Avec Modération!

Retour sur un fiasco médiatique : La campagne publicitaire de Vin & Société

 

 

Préserver d'abord la loi EvinLe Président de la République a déclaré devant le monde du vin réuni à Bordeaux que la loi Evin devait d'abord être préservée. C'est ce que demande depuis des semaines l'ensemble des acteurs de la santé depuis le vote d'un amendement la remettant gravement en cause.


Heureusement, tous les parlementaires ne sont pas inféodés au lobby de l'alcool ! Alors que les députés vont débattre en séance plénière du texte de la loi Macron issu de la commission spéciale de l’Assemblée, la résistance s'organise pour conserver la loi Evin dans son équilibre actuel. A l'initiative de Madame Delaunay, ancienne ministre, un contre-amendement va être déposé en ce sens.


Les organisations qui se sont mobilisées depuis des semaines pour sauver la loi Evin tiennent à saluer cette initiative, et notamment le courage du Madame Delaunay, députée du Bordelais, mais aussi médecin, et à ce titre consciente des dommages causés par l'alcool.

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Faux.

 

Les adversaires de la loi Evin se plaignent de ce qui serait uneabsence de définition claire de la publicité et du manque de « frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité, et d’autre part de l’information journalistique, du divertissement, de la création artistique et culturelle ». Là encore les arguments sont inexacts : telle qu’issue de textes européens et nationaux, et précisée par les juges, notamment par la Cour de cassation, la publicité est parfaitement définie dans une acception parfaitement adaptée aux enjeux de santé publique. La loi Evin a été reconnue conforme au droit européen et national mais, comme toujours, il existe une marge d'appréciation au cas par cas par le juge. Le rôle du juge est d’appliquer la loi et non de la dire, comme l’a rappelé dernièrement le rapporteur général de la Cour de cassation dans une affaire qu’il examinait, même si les intérêts économiques d’un secteur s’en trouvent contrariés.

 

 

 

Les organisations non gouvernementales (ongs) démissionnent du Forum Alcool et Santé

Les Ongs de santé publique ont démissionné aujourd'hui du Forum Alcool et Santé de l'UE après l'annonce par le commissaire V. Andriukaitis qu'il n’y aurait pas de nouvelle stratégie de l'alcool de  l'UE. Cette décision va à l'encontre des demandes expresses des États membres et du Parlement européen de produire une nouvelle stratégie globale de lutte contre les méfaits de l'alcool en Europe.
Le Forum, présidé par la Direction Générale Santé de la Commission, comprend des représentants de l'industrie des boissons et des Ongs de santé publique. Plus de 20 organisations européennes de santé, y compris Eurocare (Alliance européenne Alcohol Policy), EPHA (European Public Health Alliance) et le CPME (Comité permanent des médecins européens) remettent aujourd'hui leur démission dans une lettre ouverte au commissaire Andriukaitis.

 

Télécharger  le communiqué de presse ; la note sur les motivations des ongs ; la lettre ouverte au Commissaire
Consulter l’actualité  : Alcool en Europe faits et chiffres

bouteilles de toutes les couleurs, et coktail en premier planFaits et chiffres sur l'alcool en Europe

  • 1 accident de la route sur 4 dans l'Union européenne (UE) sont dus à l'alcool; en 2010 près de 31 000 Européens ont été tués sur les routes dont  25% étaient liés à l'alcool
    L'alcool est le 3ème facteur majeur de risque en Europe pour les problèmes de santé et les maladies chroniques comme le cancer et les maladies cardiovasculaires
  • L'alcool est une substance toxique en termes de ses effets directs et indirects sur une large gamme d'organes et une cause de quelques 60 maladies. Si l’on prend en compte toutes les maladies et les blessures au niveau mondial, l'impact négatif sur la santé de la consommation d'alcool est  de 31,6 fois supérieur aux bénéfices

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plusieurs coktailsAlors que le lobby de l'alcool use de tous les moyens pour mettre à bas la loi Evin qui encadre la publicité sur l'alcool, un rapport de l'OCDE, paru le 12 mai et intitulé "Lutter contre l’usage nocif de l’alcool : Politiques économiques et de santé publique", contribue au débat et conforte les prises de position des acteurs de santé publique. Comme l'indique le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, lors de la présentation du rapport à Paris, “Le coût pour la société et pour l’économie d’une consommation excessive d’alcool est massif dans le monde, en particulier dans les pays de l’OCDE… Ce rapport montre clairement que des politiques, même coûteuses, de prévention de l’alcoolisme sont rentables à long terme, et souligne la nécessité pour les gouvernements d’agir d’urgence".

 

Lire le communiqué de presse

Europe A propos de la nouvelle stratégie alcool de l’Union Européenne

 

Surprise et déception : la Commission est sourde aux appels du Parlement Européen et des Etats Membres


La 16e réunion plénière du Forum européen sur l'alcool et la santé (EAHF) s’est réunit le lundi 18 mai à Bruxelles. A cette occasion le commissaire à la Santé et la Sécurité Alimentaire, Vytenis Andriukaitis, devait présenter les travaux de la Commission européenne sur la réduction des dommages liés à l'alcool en Europe.

 

Dans son discours, le commissaire a souligné la nécessité d'une large action visant à réduire les décès prématurés en Europe, et que l'alcool serait inclut comme un facteur de risque parmi d’autres au sein d’une stratégie plus large de lutte contre les maladies chroniques. Façon de noyer le poisson !

 

En tant que membre fondateur du Forum, l’Anpaa et Eurocare attendent maintenant depuis 2012 (terme de la précédente stratégie) une évolution permettant d’agir dans un cadre politique renforcé. D’autant que la précédente stratégie a eu un impact favorable sur les politiques nationales en la matière.

 

Effet d’un lobby de l’industrie ? Certes ! Mais aussi timidité et faiblesse de la Commission !