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Logo du Conseil ConstitutionnelRépondant à une question de constitutionnalité posée par l'avocate d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L.235-1 du Code de la route réprimant ce délit était conforme à la Constitution et n'était contraire à aucun droit ou liberté.

En ce qui concerne les peines encourues, soit deux ans de prison et 4 500 euros d'amende, le Conseil constitutionnel juge

en outre que "compte tenu des risques induits par le comportement réprimé, ces peines ne sont pas manifestement disproportionnées".

 

 

Lire la décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 sur le site du Conseil Constitutionnel

Répertoire des nouvelles drogues de synthèse identifiées en France depuis 2008L'OFDT (Observatoire français des drogues et

des toxicomanies) propose une note actualisée recensant les nouvelles drogues de synthèse en France depuis

2008.

Cet inventaire a été répertorié par les partenaires du réseau SINTES (Système national d'identification des toxiques et substances).

Depuis 2008, 43 nouvelles

 

substances psychoactives ont été identifiées.

 

 

Consulter la note sur le site de l'OFDT

Drapeau européenLe rapport annuel 2011 de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) présenté aujourd'hui à Lisbonne montre que l’usage de la drogue est relativement stable en Europe. Certains indices suggèrent que la consommation de cocaïne pourrait

avoir atteint un sommet et que l’usage de cannabis continue à céder du terrain chez les jeunes.

 

Cependant, les signes de stabilité observés pour certaines des drogues bien établies sur le marché sont contrebalancés par de nouvelles menaces. Le rapport se penche sur l’évolution du marché des drogues de synthèse, l’émergence rapide de nouvelles substances et une polyconsommation fréquente.

Télécharger le communiqué n° 1 de l'OEDT sur le rapport annuel 2011 : Les points clés (1)

Télécharger le communiqué n° 2 de l'OEDT sur le rapport annuel 2011 : Les points clés (2)

Prix et disponibilité des principales substances psychoactives

L'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) propose une note de synthèse qui présente les résultats d’une enquête sur les prix et la disponibilité des principales substances psychoactives illicites (résine de cannabis, herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, MDMA).
Cette enquête a été menée, lors

du premier semestre de l’année 2011, par le dispositif TREND de l’OFDT.

 

Lire la note n° 2011.18

OFDT/TREND – Octobre 2011

Note d'information rumeur krokodil Sintes OFDTUne « nouvelle » drogue injectable, surnommée « Krokodil », dont la présence est confirmée en Russie, arriverait en Europe selon plusieurs journaux européens, notamment allemands.

Il s’agirait d’une

préparation artisanale contenant notamment un opiacé, la désomorphine.

 

Le dispositif SINTES (Système national d'identification des toxiques et substances) et l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) publie une note d'information indiquant qu'il s'agit d'une rumeur.

Consulter la note d'information Sintes, sur le site de l'OFDT

Note de l'OFDT relative aux législations sur l’usage et à la détention de cannabis en Europe. L'OFDT (Observatoire

français des drogues et des toxicomanies) publie une note relative aux législations sur l’usage et la détention de cannabis en Europe.

 

Cette note propose :

  • un lexique qui rassemble des propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats sur le statut légal du cannabis.
  • un état des lieux des législations en vigueur en Europe, sur l’usage et la détention de cannabis .


Consulter la note Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe, sur le site de l'OFDT

Consulter notre rubrique l'essentiel sur le cannabis

Mise au point sur l’usage de la Buprénorphine (traitement de substitution de la dépendance aux opiacés)La buprénorphine haut dosage (BHD) a été mise sur le marché en 1996 pour le traitement de substitution de la dépendance aux opiacés, quelques mois après la méthadone. La mise à disposition de ce traitement a montré des résultats incontestables en termes de santé publique objectivés par une diminution des overdoses et des transmissions virales.

Néanmoins, les mésusages, l’usage détourné et le trafic des spécialités à base de buprénorphine ont conduit l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) à mettre en place un suivi renforcé.

Afin de poursuivre la mise à disposition de ces médicaments dans les meilleurs conditions, l’Afssaps  diffuse une mise au point destinée aux professionnels de santé pour les aider dans la prise en charge des patients dépendants aux opiacés et de rappeler le bon usage de la buprénorphine haut dosage et notamment les situations nécessitant une prise en charge particulière comme la prise en charge de la douleur, des co-addictions, la grossesse.

Lire le communiqué de l'Afssaps sur Traitement substitutif aux opiacés - Mise au point sur le bon usage de la Buprénorphine Haut Dosage

Plan de cannabisUn homme atteint de sclérose en plaques, qui cultivait du cannabis chez lui, vient d'être condamné mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg. A l'audience, le prévenu a produit un certificat médical établi par un médecin suisse attestant que le cannabis atténuait ses douleurs et améliorait sa motricité. Il a expliqué qu'il consommait les fleurs de ses plants de cannabis sous forme de gâteaux sucrés au miel "pour en masquer le goût". Dans cette affaire, le parquet a lui-même requis une "application bienveillante de la loi".

Interdite en France, la prescription thérapeutique de produits à base de chanvre est légale en Suisse depuis le 1er juillet 2011 et est autorisée notamment aux Pays-Bas, en Espagne ainsi que dans certains Etats américains.

 

Pour l’ A.N.P.A.A., un débat relatif à la consommation du cannabis en France s’impose.

Retrouvez ici notre communiqué de presse du 17 juin

2011 "Cannabis : une dépénalisation de bon sens, une vraie politique de santé publique nécessaire"

Gamma-Butyrolactone et 1,4 butanediolL'arrêté du 2 septembre 2011 interdit l'offre et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD) deux produits qui entrent notamment dans la synthèse du gamma-hydroxybutyrate, plus connu sous le nom de GHB ou de « drogue du viol », classé comme stupéfiant depuis 1999.

Après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, cette décision fait suite à la proposition d'interdiction par l'Afssaps en raison d'une augmentation significative de consommation à des fins récréatives ainsi que des cas graves d'intoxication, d'abus et de dépendance.La grande majorité des ingestions volontaires de GBL entraine des troubles respiratoires, des troubles de la conscience, une perte de connaissance et une altération des fonctions vitales pouvant aller jusqu’au coma et pouvant conduire au décès. Les cas d’intoxications volontaires concernent majoritairement des jeunes adultes qui consomment ces produits dans des lieux festifs variés

mais aussi à domicile. [Source : Ministère chargé de

 

la Santé]

 

Consulter l'arrêté paru au Journal Officiel du 8 septembre 2011


Plante de cannabis Dans un entretien au journal Le Monde daté du 03 aout, l'économiste Pierre Kopp, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, estime qu'en comparant le coût de la politique de lutte contre le cannabis à celui de son autorisation, la légalisation du cannabis rapporterait un milliard d'euros à l’Etat.

« Légaliser ne conduirait pas à une explosion de la consommation si la taxe fixée par l’Etat permettait de maintenir le prix actuel (environ 5,50 euros le gramme) », affirme Pierre Kopp. « Le prix est la variable essentielle: s’il était trop élevé, cela susciterait du trafic. S’il était trop bas, la consommation pourrait se développer. Il devrait en fait être un peu plus élevé qu’aujourd’hui pour compenser la disparition du risque que comporte l’achat (vol par le dealer, interpellation par la police, etc.) ».

Pour évaluer l'impact du coût de l’usage du cannabis pour la collectivité, l’économiste affirme prendre en compte notamment les conséquences pour les finances publiques, des dépenses de répression, les profits des réseaux criminels... Selon lui, avec une légalisation, on pourrait épargner 300 millions d'euros de dépenses dues aux interpellations d'environ 80.000 personnes, et même davantage car il faudrait ajouter les dépenses dues aux gardes à vue, au fonctionnement des tribunaux et à l’exécution des peines. Cela permettrait d’encaisser une taxe approximativement égale à 1 milliard d’euros. Ce qui représente selon Pierre Kopp « du temps et des moyens pourraient être réalloués à la prévention

et à la lutte contre le trafic des autres drogues ».

 

A noter que Pierre Kopp avait

notamment évalué avec Philippe Fenoglio, « le coût social des drogues, licites (alcool, tabac) et illicites » en 2000.