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Maillet du juge et code pénal Le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool est paru au Journal Officiel du 7 septembre 2011. Il précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à l'encontre des auteurs des délits de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste et des délits d'homicide ou de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique.

Ce dispositif oblige le conducteur à utiliser l'éthylotest électronique avant de pouvoir démarrer son véhicule ; le démarrage ne peut avoir lieu si l'éthylotest met en évidence un état alcoolique.

 

Lire le décret sur le site de Légifrance

Couverture du magazine Addictions de l'A.N.P.A.A.Addictions n° 34 est sorti. Au sommaire de ce numéro, vous trouverez notamment :

  • un entretien avec Pierrick Sorin, créateur du théâtre optique "Binge Drinking", et une description de son exposition qui met l'oeuvre d'art au service de la prévention.
  • un gros plan sur un atelier d'art-thérapie à Besançon.
  • un dossier de six pages sur le thème de l'alcool et la violence.

 

Pour feuilleter notre magazine, cliquez ici

Image de cigarette et d'un cendrier pour évoquer les dangers du tabacUne circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme vient d'être signée par Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Nora Berra, secrétaire d'Etat, chargée de la santé. Elle a pour objet de rappeler et de préciser les principales dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (Hôpital, patients, santé, territoires) en matière de lutte contre le tabagisme.

Le texte porte sur plusieurs mesures qui visent à protéger les jeunes en réduisant l'accès au tabac : interdiction de vente aux mineurs, instauration de zones protégées autour des établissements scolaires où l'installation d'un débit de tabac ne sera plus autorisée, interdiction des cigarettes aromatisées dites cigarettes bonbons qui favorisent l'initiation au tabac.

La circulaire demande aux préfets de renforcer les contrôles anti-tabac dans les zones non-fumeurs et plus particulièrement sur les terrasses des bars et des restaurants.

 

Lire la circulaire du 3 août 2011 parue au Journal Officiel du 10 août 2011


Plante de cannabis Dans un entretien au journal Le Monde daté du 03 aout, l'économiste Pierre Kopp, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, estime qu'en comparant le coût de la politique de lutte contre le cannabis à celui de son autorisation, la légalisation du cannabis rapporterait un milliard d'euros à l’Etat.

« Légaliser ne conduirait pas à une explosion de la consommation si la taxe fixée par l’Etat permettait de maintenir le prix actuel (environ 5,50 euros le gramme) », affirme Pierre Kopp. « Le prix est la variable essentielle: s’il était trop élevé, cela susciterait du trafic. S’il était trop bas, la consommation pourrait se développer. Il devrait en fait être un peu plus élevé qu’aujourd’hui pour compenser la disparition du risque que comporte l’achat (vol par le dealer, interpellation par la police, etc.) ».

Pour évaluer l'impact du coût de l’usage du cannabis pour la collectivité, l’économiste affirme prendre en compte notamment les conséquences pour les finances publiques, des dépenses de répression, les profits des réseaux criminels... Selon lui, avec une légalisation, on pourrait épargner 300 millions d'euros de dépenses dues aux interpellations d'environ 80.000 personnes, et même davantage car il faudrait ajouter les dépenses dues aux gardes à vue, au fonctionnement des tribunaux et à l’exécution des peines. Cela permettrait d’encaisser une taxe approximativement égale à 1 milliard d’euros. Ce qui représente selon Pierre Kopp « du temps et des moyens pourraient être réalloués à la prévention

et à la lutte contre le trafic des autres drogues ».

 

A noter que Pierre Kopp avait

notamment évalué avec Philippe Fenoglio, « le coût social des drogues, licites (alcool, tabac) et illicites » en 2000.

Risuque alcool et femmes enceintesCe guide, publié sous l'égide du Ministère chargé de

la santé, s'adresse à tous les professionnels intervenant au contact des femmes enceintes : médecins généralistes, gynécologues, sages femmes, pédiatres, etc...

 

Le document souligne la difficulté à parler de sa consommation d'alcool à une femme enceinte et suggère des pistes pour aborder ce point, il donne des exemples de prises en charge précoce et rappelle quels sont les acteurs concernés par les projets de soins et de vie de la future mère.


Télécharger le guide Alcool et grossesse, parlons-en" (PDF - 835 Ko)

Affiche de la campagne présentant une bouteille de ricard et le sloganL'A.N.P.A.A. a engagé une action en référé contre la société Ricard pour sa campagne de communication de l'été sur le thème "Un Ricard, des rencontres". L'A.N.P.A.A. met en cause ce

slogan, mais également les différentes applications susceptibles d'être téléchargées à partir du site de la société Ricard.

 

L'ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 5 août 2011 fait droit aux demandes de l' A.N.P.A.A. et ordonne :

  • Le retrait de la mention "Un Ricard, des rencontres" des quatre affiches publicitaires litigieuses, quelque soit leur support, sous astreinte de 1000 € par jour et par infraction,
  • Le retrait de la mention "Un Ricard, des rencontres" figurant dans le film publicitaire, quelque soit le support de diffusion de ce film, et notamment sur les sites Internet et sur les applications mobiles, sous astreinte de 1000 € par jour et par infraction,
  • Le retrait et la suppression des applications intitulées Ricard 3D et Ricard Mix Codes sur tout support, sous astreinte de 1000 € par jour et par infraction.

La société Ricard a fait appel de la décision.

Lire l'ordonnance de référé du 5 août 2011 (PDF - 1 Mo)

Rapport d'information de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur les toxicomaniesLa mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, coprésidée par Serge Blisko, député, et François Pillet, sénateur, vient de rendre public son rapport. Celui-ci constate le retour de la consommation d’héroïne, la diffusion de la cocaïne, la prégnance de la polytoxicomanie et la gravité de l’épidémie d’hépatite C. Il rejette également la dépénalisation du cannabis.

 

 

Lire le communiqué de presse du Réseau Français de Réduction des Risques signé par l'A.N.P.A.A.

 

Ligne de cocaïnePremiers résultats du Baromètre santé 2010 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur les pratiques d'usage de substances psychoactives par les adultes en France. L'exploitation des données est détaillée dans le dernier numéro de Tendances publié par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Conduite auprès de 27 653 personnes âgées de 15 à 85 ans, l'enquête dresse les constats suivants :

  • Stabilisation de la consommation de cannabis
  • Recul de l'usage d'ecstasy
  • Hausse de la consommation de cocaïne
  • Baisse de la consommation quotidienne d'alcool
  • Augmentation des ivresses, en particulier chez les jeunes femmes
  • Augmentation du nombre de fumeurs quotidiens de tabac
  • Diminution du nombre de cigarettes fumées par jour

 

Télécharger Tendances n° 76 - juin 2011

Lire notre communiqué de presse

Groupe de 5 étudiants

L’Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) publie son enquête de référence sur la santé des étudiants en France. Cette 7e édition met en évidence les impacts directs du lieu d’habitation sur les comportements de santé et les conduites à risque des 18-25 ans.

Le foyer familial permettrait une plus grande proximité avec le système de soins. Les étudiants vivant en colocation sont ceux éprouvant le moins de signes de dépressivité mais sont également ceux dont la consommation de substances psychoactives est la plus préoccupante. Les étudiants vivant en résidence universitaire de leur côté souffrent d’isolement, de difficultés à gérer leur stress voire de violences.

Le questionnaire d'enquête, portant sur 60 000 étudiants, a été élaboré et validé par un comité scientifique composé des Mutuelles Etudiantes Régionales et de leurs partenaires dont l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) représentée par Mme Françoise Facy, vice-présidente.

 

Lire la synthèse des résultats de l'enquête USEM "La santé des étudiants en 2011"

Cuillère pour préparation héroïneLa Direction générale de la santé (DGS) alerte, dans une note d'information, sur les "Dangers accrus liés à la grande variabilité de la

composition de l'héroïne et à la présence de produits de coupe psychoactifs associés".

 

La mise en garde des autorités sanitaires souligne la dangerosité d'une héroïne fortement dosée en circulation, ainsi qu'une héroïne coupée avec des produits susceptibles de favoriser l'overdose.

La DGS recommande aux structures spécialisées et aux associations en contact avec les usagers de drogues, de sensibiliser les héroïnomanes à ces risques supplémentaires.

Lire la note d'information de la DGS