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12 octobre 2009 - A.N.P.A.A. contre la Sté BRASSERIES KRONENBOURG


Dans son arrêt du 6 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris vient d’infirmer l’ordonnance rendue le 10 juillet 2009 par le Tribunal de grande instance de Paris qui avait débouté l’A.N.P.A.A. de son action en référé contre la campagne de la Sté BRASSERIES KRONENBOURG en faveur de la bière 1664 et représentant « l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel et le Mont Saint Michel » dont les accroches étaient : « c’est un peu plus qu’une bière », « le goût à la française », avec d’une part l’Arc de Triomphe accompagné de la mention « c’est un peu plus qu’un rond point », d’autre part, la Tour Eiffel avec la mention « c’est un peu plus qu’une antenne » et enfin, le Mont Saint Michel avec la mention « c’est un peu plus qu’un rocher ».

 

 

Raisonnement erroné, constate la Cour d’appel : « induisant dans l’esprit du public que le consommateur de la bière de la marque 1664 est, par renvoi à la définition utilisée pour chacun des monuments, immensément supérieur à l’acception habituelle de sa définition commune, ne peut être assimilé à aucun autre et appartient à une référence universellement reconnue, le plaçant ainsi dans un statut hors norme, ces slogans comparatifs présentent la consommation de la bière de marque 1664 comme illustrant le symbole de l’élitisme et de la réussite sociale »… elle conclut « ne respecte donc pas à l’évidence le critère d’objectivité imposé par les dispositions de l’article L 3324-4 du code de la santé publique et constitue un trouble manifestement illicite »

L’A.N.P.A.A. se félicite de cette décision qui vient une fois encore rappeler que la loi, qui n’interdit pas la publicité pour les boissons alcooliques, en limite le contenu à des indications « objectives et techniques » sur le produit.

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