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17 janvier 2008 - L'A.N.P.A.A. fait condamner une campagne de Moët et Chandon ''La nuit en rose''

Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2008, la Cour d’Appel de Paris a infirmé le jugement du TGI de Paris qui avait débouté l’A.N.P.A.A. de son action contre une campagne publicitaire en faveur du champagne Moët et Chandon ''La nuit est rose'' et contre une action de parrainage des brasseries FLO pour du champagne Moët et Chandon.

Les faits remontent à décembre 2003 et au premier trimestre 2004. Le visuel incriminé, diffusé par voie d’affichage ou dans la presse, représentait, sur fond noir, une bouteille de champagne rosé entourée d’un pétillement de pétales de roses, accompagnée du slogan ''la nuit est rose''. En complément de cette campagne, les brasseries FLO ont communiqué dans la presse sur une opération promotionnelle (remise de 20 € sur l’addition en cas d’achat d’une bouteille de Moët et Chandon) en utilisant un visuel conçu dans le même esprit.

Pour la Cour d’Appel, Le slogan ''la nuit est rose'' fait sortir cette publicité du cadre des mentions autorisées par l’article L3323-4 du code de la santé publique. L’utilisation de ces termes ''crée une association d’idées entre la consommation de ce champagne rosé et le fait de voir la vie en rose, ce qui dans le langage commun signifie avoir une approche euphorique de la vie''. Cette association d’idées est ''accentuée par la mise en valeur de la couleur rose par contraste avec le fond noir symbolisant la nuit dont il se dégage une référence à la fête, et par les pétales effervescentes qui renforcent l’idée d’euphorie ; que c’est précisément pour éviter dans un but de santé publique de tels amalgames mettant en jeu la subjectivité, que le législateur a voulu limiter la portée des références symboliques qui sont le propre de l’art publicitaire, pour n’autoriser que les références les plus objectives possibles''.

Quant au parrainage, la Cour constate que le fait de diffuser une publicité pour les brasseries FLO, qui intègre et reproduit une affiche pour le champagne Brut impérial rosé, est un acte de publicité, tant pour le produit que pour l’annonceur. Il s’agit donc bien d’un acte de parrainage.

Les prévenus sont condamnés à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’A.N.P.A.A.

Cette décision de la Cour est en tout point conforme avec la jurisprudence constante de la Cour de Cassation. Elle vient rappeler utilement que la publicité pour les boissons alcooliques est autorisée dans des limites clairement indiquées : le contenu d’une publicité ne doit comporter que des informations objectives sur le produit et ne peut comporter une mise en scène.

Contrairement à ce que prétendent les producteurs, la loi Evin est sans ambigüité et c’est pour ne pas vouloir la comprendre et l’accepter qu’ils encourent des poursuites. L’A.N.P.A.A. est déterminée et continuera à être très vigilante.

Contacts
Alain Rigaud, Président
Patrick Elineau, Directeur général
Faye Wright, Chargée de communication
Tél. 01 42 33 51 04