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14 septembre 2007 - Décision du tribunal des référés de Paris - Coupe du Monde de rugby et publicités illicites

L’A.N.P.A.A. (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) prend acte de la décision du tribunal des référés de Paris.

Elle se déclare satisfaite que le tribunal

  • considère les publicités faites sur la voie publique à l’occasion de la coupe du monde de rugby en faveur d’Heineken, illicites au regard des dispositions du Code de la santé publique.
  • ait fait injonction à Heineken de retirer ce matériel publicitaire dans les 48 heures qui suivent la signification de l'ordonnance, sous astreinte provisoire de 5.000 euros par infraction constatée.

Elle prend acte que le juge des référés

  • considère que la société Heineken entreprise est étrangère au parrainage par la société Heineken Brouwerijen BV de la coupe du monde de rugby 2007 et au site internet mis en place par la société RWCL.
  • déclare qu’il ne lui appartient pas de qualifier les bannières portant la mention 'RUGBY WORLD' comme publicité illicite, ni d’apprécier l’assimilation à une publicité indirecte.
  • a rejeté nos demandes à l’encontre du comité d’organisation de la Coupe du monde de rugby 2007.

L’A.N.P.A.A. se réserve le droit d’engager toute procédure utile pour faire reconnaître le bien fondé de son action.

Contacts presse
Alain Rigaud, Président National de l’A.N.P.A.A. - 06 08 22 25 29
Christian Rossignol, Directeur d’activités - 01 42 33 51 04
Faye Wright, Chargée de communication - 01 42 33 51 04