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Le 28 janvier 2014 - Publicité – alcool : l’A.N.P.A.A. obtient deux décisions favorables auprès de l’ARPP

 

Saisie par l’A.N.P.A.A. de deux plaintes au sujet de deux publicités émises par la société Baccardi Martini France, l’Autorité de régulation des professionnels de la publicité a donné gain de cause à l’A.N.P.A.A. (décisions notifiées à l’A.N.P.A.A. le 22 janvier 2014)

Le jury de déontologie publicitaire (JDP), chargé, au sein de l’autorité de régulation des professionnels de la publicité (ARPP) de statuer sur les publicités qui font l’objet d’une plainte, a estimé que celles de l’A.N.P.A.A. étaient fondées. Ces plaintes concernaient respectivement un visuel de publicité pour la boisson alcoolique Martini Royale, et un autre en faveur de la Vodka Grey Goose. Pour cette dernière notamment, le slogan « fly beyond » a été estimé contraire aux règles de déontologie et aux recommandations de l’ARPP, directement inspirées de la Loi Evin et de ses applications jurisprudentielles.



C’est la première fois que l’A.N.P.A.A. soumettait des publicités litigieuses à un organisme de régulation par les professionnels de la publicité tel que l’ARPP. Jusqu’à présent, l’A.N.P.A.A. se tournait en effet exclusivement vers les tribunaux pour faire valoir les abus constatés

Notre but premier dans le cadre de notre activité judiciaire est d’obtenir la construction d’une jurisprudence visant à définir les contours des principes posés par la Loi Evin ; Pour des cas où les faits constatés font l’objet d’une jurisprudence constante, la saisine du jury de déontologie publicitaire de l’ARPP est apparue comme étant une opportunité, alternative mais néanmoins complémentaire du volet judiciaire de notre activité.

L’A.N.P.A.A. sera attentive aux suites qui seront données à ces deux décisions favorables, et notamment le retrait ou la modification des visuels litigieux. Le JDP n’a en effet pas de prérogatives lui permettant d’ordonner quelconque sanction. Par ailleurs, les décisions du JDP, à la différence des actions judiciaires, n’ont pas l’autorité de la chose jugée. En cas de publicité jugée contraire aux recommandations, c’est le directeur général de l’ARPP qui prend attache avec les sociétés contrevenantes à ses  recommandations.

L’A.N.P.A.A. se réserve le droit de porter ces publicités devant le juge si la décision du JDP n’était pas suivie d’effet.

Contact : A.N.P.A.A. - 01 42 33 51 04

 

Consulter les décisions GREY GOOSE - Presse et MARTINI ROYALE - Internet sur le site du JDP