Vous êtes sur :

Dans une époque où la surenchère prend la place de la réflexion et de la politique de long terme, les députés viennent de s'illustrer par un amendement[1] voté en 2ème lecture dans le cadre de l'examen de la loi Égalité et Citoyenneté : les familles de trafiquants, mais aussi de consommateurs de stupéfiants, s’ils ont été condamnés, pourront être expulsées sur décision de leur bailleur, que l'infraction soit ou non le fait du locataire principal du logement.

 

Si cette disposition est maintenue, elle permettra d'expulser une famille entière sous prétexte que l’un de ses membres a été condamné pour avoir fumé un joint. Compte tenu de la consommation très fréquente du cannabis en France – 700 000 personnes en consomment quotidiennement –, ce n'est pas une hypothèse d'école.

La motivation de cet amendement est la lutte contre les trafiquants, un objectif évidemment peu contestable. En revanche, la méthode qui déboucherait sur la mise à la rue et la précarisation de familles entières est disproportionnée. Il parait étonnant de devoir rappeler que personne ne saurait être automatiquement tenu pour responsable et coupable des agissements de ses frères ou sœurs, de ses parents ou de ses enfants, et que la condamnation d'un individu ne doit pas conduire à la perte de chance et d'intégration sociale pour tous ses proches. Imaginerait-t-on que l'on prévoit d'expulser une famille au motif que l'un des siens aurait été condamné pour conduite en état d'ivresse ?

Il est temps de faire le constat d’échec de la politique actuelle de prohibition du cannabis. Plutôt que la répression aveugle, l'ANPAA appelle les politiques à examiner sereinement la situation. L’association appelle en particulier à l’organisation d’un véritable débat public sur le cannabis, la campagne présidentielle doit être l'occasion d'initier ce débat démocratique.

 

Contacts :

Dr Alain Rigaud, Président 06.08.22.25.29.

Dr Bernard Basset, Vice-président 07.86.55.54.53.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4191/AN/666.asp

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer