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L’ANPAA vient de signer une convention avec la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) permettant la mise en place dans 3 départements – Drôme, Nord et Marne – d’un protocole de préfiguration du dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans un cadre médico-administratif sur décision préfectorale accompagné d’un stage médico éducatif.

 

Cette alternative à la suspension du permis de conduire pour inaptitude médicale constitue une mesure d'intervention précoce et de réduction des risques.

 

À ce jour, en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire pour cause de conduite sous l’emprise de l’alcool, le contrevenant doit obtenir un avis favorable de la commission médicale de la Préfecture pour récupérer son permis. Dans ces trois départements, les médecins de cette commission auront la possibilité, malgré une situation d’inaptitude, de donner un avis favorable à la restitution d’un permis de conduire temporaire sous condition d’EAD.

 

L’usager devra faire installer, à ses frais et par un installateur agréé, un dispositif homologué d’anti-démarrage électronique dans le véhicule qu’il conduit. Il devra effectuer un stage médico éducatif, intégralement pris en charge.

 

L’ANPAA, convaincue des effets positifs d’un accompagnement médico-éducatif en termes de modification durable des comportements et de réduction du risque récidive, a porté cette proposition de stage.

 

L’ANPAA a réalisé la formation des médecins des trois commissions médicales des Préfectures concernées et assure l’organisation des stages.

 

L’intérêt de l’approche résulte, au delà du maintien de l'aptitude à la conduite, de l'association d'une contrainte, l’EAD sécurisant la conduite, à un programme médico-éducatif visant à limiter le risque de récidive lors du retrait du dispositif. Les objectifs de sécurité routière et de maintien de la vie sociale, et notamment professionnelle, pourront ainsi être réalisés.

 

Cette préfiguration sera évaluée par l’OFDT en vue de son extension à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019.

 

Contact :

Patrick Daimé, Secrétaire Général de l’ANPAA Tel : 06 80 87 90 00

 

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