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ASSOS LOGOSSuite à la nomination d’Audrey Bourolleau, ancienne déléguée générale de Vin et Société, comme « conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural » auprès du Président de la République, 19 associations et acteurs de santé publique tirent la sonnette d’alarme. Alors que l’alcool est à l’origine chaque année en France de près de 50 000 décès, souvent prématurés, et la 2ème cause de mort sur la route, la nomination d’une représentante de la filière alcool ne manque pas d’inquiéter sur les conflits d’intérêts qui pourraient survenir au détriment de la santé publique.

 

Audrey Bourolleau dirigeait depuis 2012 Vin et Société, association qui regroupe l’ensemble de la viticulture, et défendait, à ce titre, les intérêts de la filière à travers des stratégies de lobbying très offensives. Même si elle a démissionné de son association, les risques de conflits d'intérêts dans ses nouvelles fonctions ne peuvent être écartés. En vertu de la définition issue de la loi sur la transparence de la vie publique[1], l’apparence du conflit suffit en effet à le caractériser.

 

Pour les acteurs de santé publique, le risque est que la politique agricole et viticole se fasse au détriment d’une politique efficace de lutte contre les consommations nocives d’alcool. Preuve que cette inquiétude est fondée, la filière viticole s’était déjà réjouie de son rôle dans la campagne d’Emmanuel Macron et l’en avait remerciée[2]. Elle s’est aujourd'hui dite soulagée de sa nomination à l’Elysée[3].

 

Sans remettre en cause l’intégration de figures de la société civile au sein du gouvernement, la nomination d’Audrey Bourolleau pose plusieurs questions :

 

1.      L’alcool n’est pas un produit ordinaire. Comme vient de le rappeler un avis d’experts publié par Santé publique France et l’INCa, l’alcool comporte des risques pour la santé dès le premier verre.

 

2.     Les coûts pour la société liés aux consommations nocives d’alcool sont considérables : avec 50 000 décès par an, souvent prématurés (avant 65 ans), il s’agit de la 2ème cause de mortalité évitable après le tabac pour un coût social estimé à 118 milliards d’euros. Contrairement aux idées reçues, la taxation sur les alcools, qui rapporte environ 3,2 milliards d’euros par an, ne représente que 37 % du coût des soins (7,7 milliards).

 

3.    La filière alcool en France s’attache à minimiser les risques pour la santé ou, à tout le moins, à insinuer le doute. Reprenant des techniques éprouvées par l’industrie du tabac, la filière, à travers ses représentants Vin et Société et Avec Modération !, produit régulièrement des argumentaires visant à démonter les fondements scientifiques des études concluant à la nocivité de l’alcool.

 

Ainsi que l’a relevé la Cour des comptes en 2016, la filière entretient la confusion en finançant ses propres études pour attester de  la  non-dangerosité de l’alcool consommé « avec modération ».

 

4.     Loin de se préoccuper uniquement de son cœur de métier (production, commercialisation et vente), la filière alcool essaie de se substituer aux acteurs de santé et revendique sa légitimité à être un acteur de prévention. Ce faisant, elle délégitime les associations et professionnels de santé en proposant une politique de prévention « allégée » qui n’hésite pas à détourner les messages de prévention (par exemple, sur les repères de consommation à moindre risque avec son site 2340.fr). Cela est dénoncé par l'OMS.

 

5.     Les actions de lobbying menées par les producteurs d’alcool ont conduit à l’affaiblissement progressif de la loi Evin par l'adoption d'une série d'amendements depuis sa promulgation en 1991. Leur objectif est de s’affranchir de tout encadrement pour pouvoir vendre et promouvoir plus facilement leurs produits. A l'origine, la loi Evin interdisait la publicité qui s'impose à tous, en particulier aux enfants, une mesure contre laquelle la filière de l'alcool n'a cessé de batailler. Dernière victoire en date, l’introduction dans la loi Santé de 2015 – contre l’avis du ministère de la Santé –, d’un amendement permettant le retour de toutes formes de communications promotionnelles, y compris à la télévision et au cinéma[4]. D’abord adopté dans la loi Macron, l’amendement avait été retoqué par le Conseil constitutionnel.

 

6.     Une pratique bien connue en matière de lobbying est l’entrisme au sein des instances de décisions. Cette stratégie a déjà réussi au Parlement avec l’association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV) et les groupes parlementaires d’études Viticulture, Vigne et vin ou encore Filière brassicole. Ces groupes revendiquent publiquement assurer la défense et la promotion de la filière en dépit des règles d’impartialité que l’on peut légitimement attendre des représentants de la Nation. L’arrivée d’Audrey Bourolleau à l’Elysée marque un pas de plus dans cette stratégie.  

 

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la moralisation de la vie publique une priorité de son début de quinquennat, les associations et acteurs de santé publique l’invitent à appliquer cette politique dans le choix de ses conseillers et à prendre toutes les mesures pour mettre fin sans attendre aux risques de conflit d'intérêts.

 

Signataires :

 

Groupe des 6 experts de santé publique :

  • Gérard Dubois, professeur de santé publique, Académie de médecine
  • Irène Frachon, pneumologue, CHU de Brest 
  • Claude Got, professeur honoraire de médecine, Université René Descartes
  • Serge Hercberg, épidémiologiste de la Nutrition, Université Paris XIII / Inserm 
  • Catherine Hill, épidémiologiste, Institut Gustave Roussy
  • Albert Hirsch, professeur honoraire de médecine, Université Paris VII

 


[1] « Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. »

[3] « Avoir l’oreille du président, c’est déjà ça. Quand on voit ce qui nous tombe aux ministères de l’environnement et de la santé… », in : Audrey Bourolleau quitte Vin & Société pour l'Élysée, Vitisphère, 22/05/2017.

[4] Cet amendement exclut des règles encadrant la publicité les « contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références » relatifs notamment « à une région de production », « à une indication géographique », « à un terroir », « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ».