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Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des communiqués de presse publiés par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie.

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Matignon a reçu le 18 novembre des représentants du collectif interassociatif des acteurs de santé opposés au démantèlement du volet Alcool de la loi Evin (Pr A. Benyamina, Fédération Française d'Addictologie, Pr M. Reynaud, Fond Actions Addictions, et Dr B. Basset, ANPAA). Cette réunion sollicitée depuis des mois a été organisée quelques jours seulement avant le débat ultime de la loi de Santé à l'Assemblée nationale.

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 Loi Evin : ouvrir les vannes de la publicité ou protéger la jeunesse, vous devez choisir !

 

Monsieur le président de la République,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Députés,

 

Pour la première fois, une loi spécifique de santé s'apprête à consacrer un recul de la politique de santé publique sur un sujet qui nous concerne tous : l'alcool et les jeunes. A partir du 16 novembre, l'Assemblée nationale va examiner en 2ème lecture un article qui met à mort une loi qui protège la santé de la jeunesse. Sous la pression d'un lobby qui cherche à endormir avec un vocabulaire trompeur ("assouplissement", "clarification", "apporter des précisions"), les députés s'apprêtent à en finir avec le volet Alcool de la loi Evin qui fait l'honneur de la santé publique et de notre pays depuis 1991.

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424 paquet cigarettes TrIbune - Victimes du tabac : 40 organisations interpellent les Parlementaires

 

Dans une tribune publiée aujourd’hui dans Le Figaro, co-signée par les organisations représentatives des victimes du tabac et les associations spécialisées dans la lutte contre le tabagisme, le monde de la lutte contre les addictions, contre les morts évitables et contre les inégalités de santé se mobilise. Avec ces organisations, ce sont des millions de personnes habituellement silencieuses qui s’adressent aux Parlementaires et leur rappellent que leur vote peut sauver des milliers de vies.

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cannabis

Alors que la France est un des pays les plus répressifs en matière d'usage de cannabis, c'est aussi un des pays où la consommation est la plus importante et connait une évolution à la hausse.

 

Débordé par une consommation de masse que la répression n'arrive pas à endiguer, ce gouvernement, comme ceux de la précédente majorité, est tétanisé par la crainte de se voir accusé de laxisme s'il réforme la législation sur une base plus rationnelle. Il vient cependant, quasiment en catimini, de mettre en place une mesure, la transaction pénale, qui permettra dans les faits de remplacer pour les usagers de stupéfiants (et en particulier de cannabis) le passage devant le tribunal par une contravention à l'initiative des policiers. Loin d'être une dépénalisation de l'usage, la contraventionnalisation sanctionnera moins fort mais permettra une répression plus systématique alors que son échec est patent. Cette réforme procédurale a pour objectif de désengorger les tribunaux, mais pas de changer le cadre législatif.

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Le 6 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) qui lui était soumis, non sans avoir réintroduit le regrettable article de la loi « Macron » démantelant la loi Evin que le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré.

 

Voulant encore espérer que l'adoption de cet article prétendant clarifier la loi Evin est le fruit d’une campagne de désinformation menée par le lobby de l’alcool auprès des sénateurs, l’ANPAA lance auprès de l’ensemble des parlementaires une campagne d’explication de cette loi, dans une visée pédagogique.

Une série de 8 brochures thématiques ont été rédigées à cet effet abordant les thèmes suivants :

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Lors du vote final en première lecture de la loi de modernisation du système de santé, les sénateurs ont persisté dans leur volonté de démantèlement de la loi Evin. Sous prétexte fallacieux de la clarifier et de sécuriser la promotion de l'oenotourisme qu'elle n'a jamais interdit, Ils ont voté un amendement qui permettrait à 90 % des publicités pour les boissons alcooliques d'échapper à l'encadrement voulu en 1991 par le législateur pour protéger la jeunesse.

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Alcool : un coût social faramineux - Le Sénat propose de l'alourdir encore

 

L'étude publiée par l’ODFT le 11 septembre démontre le coût humain et social ainsi que le poids économique faramineux de la consommation d'alcool sur les dépenses de la nation. Pierre Kopp, auteur de l’étude et professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, chercheur au centre d’économie de la Sorbonne et à Paris School of Economics, évalue le coût social de l’alcool à 120 milliards d’euros, équivalent à celui du tabac. Ce coût social est composé du "coût externe" (valeur des vies humaines perdues, perte de la qualité de vie, pertes de production) et du "coût pour les finances publiques" (différence entre dépenses de prévention, répression et soins et recettes des taxes fiscales et des  retraites non versées). Surtout, il pointe que les recettes fiscales sont très inférieures au coût des soins déployés pour soigner les maladies de l’alcool (37 % seulement).

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Les données de l'étude de l'OFDT sur les coûts sociaux des drogues, en particulier des drogues licites sont tellement spectaculaires qu'on attend légitimement une réponse énergique des pouvoirs publics. Le rapport souligne le poids des années de vie perdues, plus nombreuses pour l'alcool, des conséquences sanitaires et sociales (maladies, accidents, handicaps, violences…). Par ailleurs, indépendamment des souffrances causées, le coût de 120 milliards de dépenses chacun pour l'alcool et le tabac sont très loin d'être couverts par les taxes et recettes fiscales.

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cp 07 10 2015

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 225 de la loi Macron remettant en cause la loi Evin pour sa partie traitant de l'encadrement de la publicité sur les boissons alcooliques

 

Les associations et les sociétés savantes du champ de l'addictologie ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil qui rejette, avec sagesse, un « cavalier législatif » concernant la santé dans une loi sur l’économie. Cet amendement à la loi Evin a montré combien les lobbies de l’alcool sont décidés, au motif de « clarification », à détricoter la loi Evin pour leurs intérêts économiques alors que c’est une loi de santé publique qui vise la protection de la jeunesse et les personnes les plus fragiles.

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megots

Après avoir été à l'initiative du démantèlement de la loi Evin sur l'alcool, le Sénat récidive dans son offensive contre la santé publique. La commission des Affaires sociales vient en effet de se prononcer contre l'instauration des paquets neutres de cigarettes, une mesure anti-marketing efficace pour réduire les dommages sanitaires, défendue par la ministre de la santé, Marisol TOURAINE et promue par dix autres pays occidentaux

 

Le Sénat, après avoir servi le lobby de l'alcool lors de la loi Macron, s'incline maintenant devant le lobby du tabac. L'objectif des sénateurs est le même : laisser la plus grande liberté au marketing ou à la publicité, et au commerce, et qu'importent les dommages sanitaires et sociaux. Mais cette fois, la manœuvre est encore plus transparente, car il n'est pas possible pour le tabac de se réfugier derrière l'alibi du patrimoine culturel ou gastronomique national.

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