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Photo portrait de Bruno GrouesEntretien avec Bruno Grouès, responsable du pôle «lutte contre l’exclusion» à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux  (Uniopss)


L’Uniopss vient d’éditer un guide «L’accès aux droits à une couverture maladie» à destination des professionnels. Quels est l’objectif de ce guide ?


Devant le phénomène préoccupant du nombre croissant de personnes n’ayant plus recours aux soins par manque de moyens ou d’informations,

les associations qui travaillent sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité regroupées à l’Uniopss ont élaboré un guide pratique à destination des professionnels qui les accompagnent.

L’Uniopss a piloté la rédaction de ce guide en lien avec 8 organisations
  • l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie,
  • ATD Quart monde,
  • la Croix-rouge française,
  • Emmaüs France,
  • la Fnars,
  • la Fédération entraide protestante,
  • Médecins du monde et
  • le Secours catholique.

Le phénomène de non recours aux soins touche plus de 15 % de la population principalement pour raisons financières mais aussi du fait de la méconnaissance des conditions d’ouverture des droits. Les conditions d’ouverture des droits sont complexes, techniques et la réglementation change souvent. Ce guide a pour vocation d’aider les professionnels de santé et de l’action sociale à se repérer dans le parcours d’accès aux droits de leurs patients.

Le guide aborde de façon synthétique, sous la forme d’un aide-mémoire :
-les conditions d’ouverture des droits (Aide médicale Etat, Aide complémentaire santé, la CMU et la CMU-C),
-les soins inclus selon les différents modes de couverture,
-les mécanismes de tiers payant social ainsi que
-les effets de seuil.
Il propose aussi un glossaire et des numéros de téléphone utiles.

Comment avez-vous prévu de mettre ce guide à la disposition des professionnels de santé et de l’action sociale ?


Le livret a été conçu sous deux formats : un format papier et un format électronique. Nous avons largement diffusé le livret imprimé auprès de nos 23 Uriopss (Unions régionales) ainsi que le livret sous format électronique auprès des 100 fédérations adhérentes (unions et associations nationales).

A charge pour ces fédérations d’imprimer ou de diffuser sous format électronique le livret auprès de leurs salariés, adhérents,  intervenants et partenaires. Elles représentent près de 75 % des associations du monde de la solidarité ainsi que 25.000 établissements et services. Grâce à leur implication, nous devrions toucher largement les professionnels concernés.

Au-delà de ce guide, quels autres dispositifs faciliteraient l’accès aux soins ?

Comme je vous l’indiquais, les conditions d’ouverture des droits sont complexes, techniques et la réglementation change souvent. Il conviendrait d’unifier les modes de couverture maladie en un droit unique, de relever le plafond de ressources (afin de rendre certaines personnes âgées et handicapées bénéficiaires), de sanctionner les refus d’accès aux soins, de limiter les dépassements tarifaires pratiqués par certains praticiens…

Développer le travail des associations qui vont au devant des publics exclus pour les aider dans les démarches d’ouverture de droit est un levier facilitateur de l’accès aux soins et devrait être généralisé sur l’ensemble du territoire français.

Mais surtout l’accès aux soins ne peut être envisagé sans prendre en compte l’ensemble des dimensions de la pauvreté : revenu minimum, emploi, logement, santé, éducation, formation… qui inter agissent les unes avec les autres.

L’Uniopss souhaite une loi de programmation quinquennale interministérielle pour lutter contre toutes les dimensions de la pauvreté. Cette loi sera préparée et évaluée par une Conférence annuelle de lutte contre la pauvreté, réunissant tous les acteurs concernés.

Pour en savoir plus
Télécharger la version électronique ou la version reliée du guide "L’accès aux droits à une couverture maladie. Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé"  
Télécharger le Chapitre Lutte contre les exclusions sur le site de l’Uniopss

03/07/2012