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La loi Évin ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comporte deux volets


Le volet alcool

Interdit :

  • Maillet de juge posé sur un code pénalla publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et 24 heures
  • la publicité à la télévision et au cinéma
  • la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d'une boisson alcoolisée
  • la vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (une autorisation d'ouverture de buvette lors d'une manifestation sportive peut toutefois être délivrée sur demande).

Limite :

  • Les affichages publicitaires à certaines indications. Ceux-ci doivent être accompagnés d'un message sanitaire sur l'abus d'alcool.

 

Le volet tabac

Interdit :

  • la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac
  • la distribution gratuite (sauf aux enseignes des débits de tabac)
  • de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif.

 

D’autres réglementations viennent compléter ces dispositifs.

 

 

Pour en savoir plus...
=>>  Publicités illicites. Loi Evin. Décisions rendues en 2013
Icone pdf Mémento législatif alcool
Icone pdf Mémento législatif tabac
Icone pdf La loi Evin : de quoi parle-t-on ?
Icone pdf Le débat actuel sur la loi Evin